Les mesures répressives actuellement mises en œuvre ne sont pas efficaces. Seule la légalisation permettra de contrôler la consommation de cannabis et de mettre en place des mesures de sensibilisation et de prévention efficaces.
Contexte actuel
En France, il est actuellement interdit de consommer et/ou de posséder du cannabis sous peine de mesures pénales, y compris à des fins thérapeutiques. Et, alors que nous sommes un des pays européens les plus répressifs, la France est le premier pays consommateur de cannabis en Europe avec une prévalence de 22% chez les 15-34 ans et 41% chez les 15-64 ans [1,2], le cannabis étant de loin le produit illicite le plus expérimenté et consommé dans l’ensemble de la population française [3]. En 2014, parmi les 18-64 ans, 42% l’ont déjà expérimenté (33% en 2010) et 11% déclarent en avoir consommé au cours de l’année (8% en 2010) [4]. Par ailleurs, la production de cannabis est devenue un générateur de revenus majeur pour la criminalité. Devant les échecs des politiques de prohibition et de répression, ne faut-il pas modifier la loi et légaliser le cannabis ce qui permettrait à l’Etat d’exercer un contrôle ? Au vu des politiques appliquées dans d’autres pays, il est légitime de se poser la question.
Enjeux politiques et sociétal
Parler de dépénalisation du cannabis est un sujet brûlant et tabou, encore plus si on parle de légalisation (cf glossaire à la fin). Cela n’a cependant pas empêché plusieurs pays de dépénaliser, voire légaliser, le cannabis. C’est surtout le cas aux Etats-Unis où plusieurs états ont dépénalisé voire légalisé le cannabis pour un usage récréatif ou médical. D’autres pays sont également en train d’évoluer comme l’Australie ou le Canada dont la légalisation était une des promesses de campagne de Justin Trudeau, actuel premier ministre. En ce qui concerne l’Europe, tout le monde a en tête les Pays-Bas mais ce ne sont pas les seuls car la consommation de cannabis est dépénalisée en Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Irlande, Italie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, ou en cours de dépénalisation en Suisse ou en Roumanie où l’usage est légal sous certaines conditions médicales [5]. La France ne s’inscrit pas, pour le moment, dans ce mouvement. Toutefois, même si la culture française n’est pas propice à la légalisation, les mentalités des français sont en train de changer et l’opinion publique devient favorable à un tel changement. En effet, selon un sondage IPSOS de septembre 2016, 84% des français considèrent que la législation actuelle est inefficace, et ceci quelle que soit la tranche d’âge. Par ailleurs, un français sur 2 serait favorable à une autorisation de consommation de cannabis pour les majeurs, et pense que la vente de cannabis intégrée à l’économie officielle serait plus efficace pour le contrôle du marché, et ceci sans différence de classe sociale ou de lieu géographique [6]. De même, 52% des français souhaiteraient que le sujet soit abordé lors de la campagne présidentielle à venir. Certains candidats ont affiché la dépénalisation dans leur programme électoral, d’autres la légalisation. Ce sujet, que certains qualifient de « serpent de mer sociétal », risque donc d’être fortement débattu dans les prochaines semaines.
Enjeux économiques
Si la vente de cannabis était légalisée et passait sous contrôle de l’Etat avec une disponibilité régie dans un cadre réglementaire, les bénéfices liés à cette vente, qui représentent une manne importante d’argent, pourraient atterrir dans les caisses de l’Etat, et non dans les poches des trafiquants. Selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), la vente de cannabis représente plus de 800 millions d’euros par an [7].
L’opinion générale est que le cannabis est mauvais et donc qu’on ne peut le légaliser. C’est un faux problème car le trafic et la consommation de cannabis sont une réalité, le cannabis étant là, disponible, avec une facilité d’approvisionnement, et parfois considéré comme une norme dans certains groupes. Laisser des circuits mafieux le distribuer n’est évidemment pas un bon système et le légaliser permettrait de réguler le marché quantitativement et qualitativement. En plus des nouveaux revenus liés à la vente, dont certains pourraient être réinvestis dans la prévention, il y aurait également la création de nouvelles filières d’emplois. Par ailleurs, la répression est coûteuse : 568 millions d’euros sont dépensés chaque année à la lutte contre le cannabis [2], sans obtention de résultats notoires. La légalisation du cannabis permettrait de lutter contre la corruption et de diminuer la violence actuelle, en particulier la violence des échanges marchands réglés par la loi du plus fort. Elle permettrait de concentrer les efforts des forces policières sur d’autres tâches que l’interpellation des jeunes usagers, activité significative dans les services de police qui travaillent dans la rue. En effet, les infractions liées au cannabis, qui concernent essentiellement la consommation ou la possession pour usage personnel, constituent trois quarts environ de l’ensemble des infractions liées à la drogue [1]. Ainsi, la légalisation permettrait également de désengorger les tribunaux. Toutefois, les opposants allèguent que les trafiquants se reporteront sur d’autres produits beaucoup plus nocifs tels que cocaïne, l’héroïne, … Ceci ne peut effectivement être exclu mais nos politiques pourraient faire preuve d’imagination pour essayer d’intégrer une partie de la population qui travaille dans le cannabis à des activités qui deviendraient légales, telles que la culture légale par exemple. Par ailleurs, les consommateurs de cannabis ne sont pas forcément des consommateurs d’autres stupéfiants. Même si on l’a entendu et on peut encore l’entendre, il n’est pas démontré que le cannabis est une porte d’accès à d’autres drogues considérées plus « dures ». Même si de nombreux héroïnomanes ont été des fumeurs de cannabis, aucun lien de causalité n’a été établi et les résultats observés aux Etats-Unis ne vont pas dans le sens d’une escalade des drogues.
Enjeux de santé publique
Les effets délétères du cannabis ont déjà été rapportés, que ce soit au niveau individuel mais également au niveau social. D’éventuels troubles psychotiques ou psychiatriques, des altérations cérébrales et des problèmes de dépendance, des troubles cognitifs, des troubles comportementaux, des résultats scolaires plus faibles et une insertion professionnelle plus difficile peuvent être associés à la consommation de cannabis, en particulier dans le cadre d’une consommation régulière [8]. A ceci s’ajoutent, bien entendu, les dommages dus à la consommation de tabac mélangé au cannabis pour en faire un joint. Ceci est d’autant plus problématique que la consommation est précoce, le cerveau n’ayant pas fini sa maturation avant 25-30 ans. L’enjeu actuel est de diminuer la demande et de retarder l’âge de l’entrée dans la consommation. Pour cela, des politiques de prévention devraient être mises en place. Mais, la prohibition, hormis le fait qu’elle ne fonctionne pas pour endiguer la consommation de cannabis, est un frein pour la prévention et pour l’utilisation du cannabis thérapeutique. Nous rappelons qu’actuellement il existe des Consultations Jeunes Consommateurs (CJC), anonymes et gratuites, qui sont des lieux d’accueil des jeunes consommateurs et leur famille, permettant de faire un point et de proposer une aide avant que la consommation ne devienne problématique. Vous pouvez trouver le centre le plus proche de votre domicile via internet [9].
Par ailleurs, les concentrations de tétrahydrocannabinol (THC, voir glossaire à la fin) contenues dans l’herbe comme dans la résine, ont fortement augmenté avec une teneur moyenne qui a doublé en 10 ans [10], ce qui peut aggraver les risques de problèmes de santé aigus et chroniques. Les produits consommés aujourd’hui ne sont plus ceux consommés il y a 15 ans et sont plus dangereux. Des produits frelattés sont apparus pouvant contenir des microbilles de verre pour alourdir le produit, ou de la poudre de pneus, dangereux pour la santé. La légalisation et la vente contrôlée permettrait de proposer des produits moins dangereux avec des teneurs en THC bien identifiées. De plus, on voit apparaître actuellement des cannabinoïdes de synthèse dont la consommation est en progression, qui sont plus forts et nettement plus toxiques que les cannabinoïdes naturels, pouvant entraîner des intoxications, voire des décès [1].
Concernant l’évolution de la consommation de cannabis, les divers bilans des expériences de légalisation et/ou dépénalisation sont controversés, mais la plupart n’indiquent pas d’augmentation prépondérante de la consommation au cours du temps, voire pas d’augmentation du tout. Aucun scénario catastrophe n’a été rapporté.
Conclusion
Si une loi est inapplicable ou mal appliquée, c’est qu’elle est sans doute mauvaise. Ainsi, la stratégie actuelle étant incohérente et inefficace, la question n’est pas tant « faut-il légaliser le cannabis ?» mais « quand se fera la légalisation et comment ? ». Il est bien question ici de légalisation, avec une régulation responsable et encadrée, et non de dépénalisation de l’usage, qui désengorgerait les tribunaux mais qui ne réglerait pas le problème de l’approvisionnement, la production et le trafic, et qui pourrait avoir, comme conséquence, une augmentation des producteurs de cannabis. Par ailleurs, il n’y a pas de raisons de gérer le cannabis de façon différente de celle du tabac et de l’alcool. Ces 3 addictions posent les mêmes problèmes.
Il est important de sécuriser l’usage récréatif et de limiter l’accès aux plus jeunes, ainsi que de prévenir les risques associés à l’usage abusif. Il faut repérer au plus tôt les usages précoces et réguliers pour adapter la prise en charge et éviter ainsi les dommages sanitaires et sociaux qui peuvent en découler. Il est important de fournir des réponses médicales et sociales. Le chemin sera probablement long et difficile mais c’est un prix à payer sans doute plus économique que les efforts dépensés inutilement aujourd’hui.
Références
[1] Observatoire Européen des drogues et des toxicomanies. Rapport Européen sur les drogues- Tendances et évolution. Portugal, Observatoire Européen des drogues et des toxicomanies coll, 2016. 84 pages.
[2] Kopp P, Ben Lakhdar C, Perez R. Cannabis : Réguler le marché pour sortir de l’impasse. Terra Nova, Note du 19 décembre 2014.
[3] Observatoire Français des drogues et des toxicomanies. Jeunes et addictions. Paris, Observatoire Français des drogues et des toxicomanies coll, 2016. 209 pages.
[4] Beck F, Richard JB, Guignard R, Le Nézet O, Spilka S. Les niveaux d’usage des drogues en France en 2014, exploitation des données du Baromètre santé 2014. Tendances 2015, n°100.
[5] Protais C. Législations relatives aux stupéfiants en Europe en 2016 : points communs et divergence. OFDT Note 2016-05, 19 décembre 2016.
[6] http://estherbenbassa.eelv.fr/les-francais-et-le-cannabis-sondage-ifop-octobre-2016/
[7] Observatoire Français des drogues et des toxicomanies. Cannabis, données essentielles. Paris, Observatoire Français des drogues et des toxicomanies coll, 2007. 233 pages.
[8] INSERM. Conduites addictives chez les adolescents : Usage, prévention et accompagnement. Expertise collective. Paris, INSERM coll, 2014. 482 pages.
[10] Cadet-Taïrou A, Gandilhon M, Martinez M, Néfau T, Milhet M. Substances psychoactives, usagers et marchés : les tendances récentes (2015-2016). Tendances 2016, n°115.
Glossaire
Glossaire juridique [5]
La dépénalisation est définie comme un processus tendant à réduire l’application des sanctions pénales à l’égard d’un comportement déterminé, cette réduction pouvant aboutir à leur suppression pure et simple. Dans le cadre d’une dépénalisation du cannabis, les consommateurs ne seraient pas poursuivis, alors que l’interdiction de produire et de vendre serait maintenue.
La décriminalisation se définit comme le processus tendant non seulement à la suppression de l’application de toute sanction pénale à l’égard d’un comportement déterminé, mais encore à la suppression de son statut même de « crime » (au sens large), c’est-à-dire d’infraction pénale.
Légalisation : Un produit est légal lorsque son usage, sa détention et sa revente ne sont pas interdits par la loi.
Glossaire sur les drogues
Cannabis : plante dont sont issus la marijuana et le haschich.
Haschich : poudre résineuse issue de la résine du chanvre qui couvre les fleurs et feuilles de cannabis, compactée en bloc. Il est beaucoup plus concentré que la marijuana.
Marijuana : fleurs ou feuilles de cannabis séchées. On peut également la trouver sous la dénomination de pot, beuh, herbe.
THC : tétrahydrocannabinol, principal constituant psychoactif présent dans le cannabis.
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