Inégalités d’accès aux modes de garde pendant la petite enfance en France

Les modes de garde pendant la petite enfance sont variés, et évoluent dans le temps. Des études ont supposé l’existence d’un effet du mode de garde sur la santé de l’enfant. Cependant, l’accès à certains modes de garde des enfants avant 3 ans est inégal. Cet article constituera le premier volet d’une série d’articles sur le mode de garde et la santé de l’enfant et s’intéressera aux inégalités d’accès à certains modes de garde.

En 1978, 41% des français pensaient que la place d’une femme dans la société était avant tout celle d’une mère au foyer alors qu’ils étaient 17% à avoir la même opinion en 2004 [1]. L’évolution des mentalités sur la place de la femme dans la société a amené à réformer les politiques, ce qui a entraîné des répercussions différentes sur la vie des femmes et de leurs enfants.

L’école maternelle : accès universel

L’école maternelle vit le jour dans les années 1880 et avait un rôle de mise à l’abri des enfants entre 2 et 5 ans et de leur pourvoir une éducation qu’ils n’auraient pas eu en l’absence de leur mère qui travaillait. Aujourd’hui, l’école maternelle, sous l’égide du ministère de l’éducation, est laïque, gratuite et tous les enfants âgés de 3 ans vivant sur le territoire français peuvent y avoir accès, même si elle n’est pas obligatoire jusqu’à 6 ans [2]. Plus de 99% des enfants âgés d’au moins 3 ans vont à l’école maternelle en France.

Evolution des politiques familiales depuis 1980

Avant l’entrée en école maternelle, l’accès aux différents modes de gardes (crèche, garderie, assistante maternelle, employée à la maison, garde par les parents eux-mêmes) est inégal. La croissance du nombre de place en modes de garde collective n’a cessé de diminué depuis les années 80 [1, 4]. A la suite de l’échec du développement des services d’accueil collectifs et publics dans les années 1980 à 1990, des prestations monétaires (notamment l’allocation parentale pour l’éducation (APE), suite au plan Dufoix en 1985, au plan Veil en 1994 et au plan Jospin en 1997) ont été créées pour aider financièrement les familles où la mère était sans emploi ou s’arrêtait de travailler pour élever ses enfants.

Cependant, les femmes qui bénéficiaient de ces aides financières étaient plus souvent des femmes sans emplois ou ayant des emplois précaires. Il a aussi été constaté que le retour à l’emploi après un arrêt pour élever leurs enfants était plus difficile que pour les autres femmes. Les femmes issues de familles plus aisées bénéficiaient plutôt l’allocation de garde d’enfant à domicile (AGED) ou l’aide pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée (AFEAMEA) [1, 4] alors que les femmes issues de familles précaires bénéficiaient elles plus souvent de l’APE. Dans une réforme de 2004, ces différentes aides furent remplacées par une aide universelle dans le plan Mattéi [1]: la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Justifiée par une volonté de simplification, de lisibilité et d’accroissement de l’offre, cette réforme avait comme objectif d’offrir plusieurs solutions aux parents [4].

Les inégalités dans l’accès aux différents modes de garde actuels

Actuellement, les aides sont octroyées aux parents sous formes de déduction fiscale, de crédits d’impôts, de déductions de cotisations sociales ou d’allocations monétaires. Elles sont calculées en prenant en compte de nombreux critères comme le niveau socio-économique, le nombre d’enfants, le type d’emploi, le nombre d’heures travaillées, la situation familiale, et le type de mode de garde choisi. Mais force est de constater que les inégalités persistent sur plusieurs plans.

Le mode de garde collectif (crèches, halte-garderie) est le seul mode de garde qui a des critères d’admission donnant priorité aux familles les plus en difficultés, comme les familles monoparentales ou les familles dont les enfants sont handicapés [5]. Cependant, le nombre de places limitées en crèche et la complexité de ce système ne permet pas toujours de respecter ces critères.

Ainsi, paradoxalement, dans les quartiers défavorisés, les crèches priorisent les parents ayant un emploi par rapport aux parents sans emploi, et ceux travaillant à plein temps par rapport à ceux qui travaillent à temps partiels [5]. Cependant, les emplois à temps partiels, ainsi que les horaires « décalés » (non compatibles avec les horaires de ces modes de garde) sont des emplois assez précaires. Certains parents préfèrent un mode de garde informel, c’est-à-dire, garder leurs enfants eux-mêmes (ou faire garder leurs enfants par la famille, les voisins ou les amis) [1] en bénéficiant pour certains d’aides financières inférieures à un salaire, mais permettent de passer du temps avec leurs enfants sans dépenser une somme équivalente à un salaire.

Les assistantes maternelles, pour leur part, ne sont pas tenu à ces critères et sont libres de choisir les enfants qu’elles vont garder.

Par ailleurs, il existe des différences dans les politiques familiales au niveau régional pour diverses raisons, notamment dans l’utilisation du budget alloué à chaque région. Cela contribue, en partie, aux inégalités territoriales de l’accès aux modes de garde formels. Le schéma ci-dessous montre la répartition des modes de gardes formels (crèches, garderies, assistantes maternelles) en France [6].

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Capacité théorique d’accueil des enfants de moins de 3 ans par les modes d’accueil formels pour 100 enfants de moins de 3 ans par zone d’emplois en 2011 [6]

Conclusion

En France, bien que tous les enfants aient accès à l’école maternelle à partir de 3 ans, il existe des inégalités dans l’accès aux différents modes de garde avant 3 ans. Les parents socio-économiquement favorisés peuvent bénéficier plus souvent d’un mode de garde formel (assistante maternelle et garde collective) alors que les plus défavorisés utilisent surtout des modes de garde informels (parents, grand-parents, voisins), ne pouvant accéder financièrement aux moyens de garde formels.

Les différents modes de garde pendant la petite enfance ont-ils un impact sur le développement de l’enfant ?

A suivre dans la 2e partie…

Références

  1. The future of the welfare state: paths of social policy innovation between constraints and opportunities: The reframing of family policies in France: Process and actors. Claude Martin, 7th ESPAnet conference 2009.

http://www.espanet-italia.net/conference2009/paper/21%20-%20Martin.pdf

  1. Equal access to quality care: Lessons from France on providing high quality and affordable early childhood education and care, Edited by Ludovica Gambaro, Kitty Stewart and Jane Waldfogel. P77-99.
  1. How generations and gender shape demographic change: Towards policies based on better knowledge. United Nations Publication, 2009.
  1. Concilier vie familiale et vie professionnelle : un objectif européen dans le modèle français des politiques de la famille? Claude Martin, Informations sociales, N° 157. http://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2010-1-page-114.htm
  1. Local welfare in France housing, employment and childcare, Laurent Fraisse, Laurent Gardin and Christian Laidebeur, CRIDA (France), WILCO_Publication no. 10.

http://wilcoproject.eu/wp-content/uploads/2012/01/WILCO_WP2_reports_10_FR.pdf

  1. Les résultats 2012 de l’observatoire national de la petite enfance.

https://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/DCom/Presse/Communiqu%C3%A9s%202013/14nov2013_DP_Obsevatoire.pdf

 

 

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