Lutte contre l’exclusion en santé : l’Académie nationale de médecine préconise la création d’une mission interministérielle

L’Académie nationale de médecine vient de publier un rapport sur « Précarité, pauvreté et santé », sous la direction d’Alfred Spira, qui se conclue par plusieurs recommandations aux pouvoirs publics.

Ce document rappelle succinctement quelques chiffres sur la situation française : 8,8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté (14% de la population, dont un enfant sur cinq, soit 3 millions) et ce nombre a augmenté d’un million de personnes entre 2004 et 2014 et 140 000 personnes sont «sans domicile fixe ». Ces situations s’accompagnent d’une santé dégradée : précarité alimentaire, obésité, troubles de la santé mentale, moindre accès à la vaccination et aux dépistages, etc. Les auteurs rappellent également les situations d’accès aux soins problématiques des personnes détenues, des gens du voyage, des migrants. Ils font un panorama des dispositifs (assuranciels, sanitaires et médicaux) mis en place pour apporter des réponses aux besoins de soins de tous ces publics et des différents intervenants, publics ou associatifs. En filigrane (et peut-être pas assez clairement) se lisent tous les obstacles, toute la bureaucratie, toute l’énergie et tous les moyens mobilisés (à quel coût ?) pour faire obstacle à la reconnaissance et à l’usage de leurs droits par ces personnes déjà assaillies par les difficultés de leurs conditions de vie (au nom de quoi ? de la prévention des abus ?). Tandis que d’autres – travailleurs sociaux, soignants, associatifs, bénévoles, etc. – dédient une énergie encore plus grande et indispensable pour aider les personnes à les obtenir…

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Plusieurs orientations des politiques publiques sont préconisées : l’inscription de la prévention en santé dans toutes les politiques, la mobilisation de tous les moyens d’information et d’accompagnement des plus précaires pour accéder aux droits existants, une meilleure coordination des acteurs (de la santé et de l’action sociale, bien sûr, mais pas seulement) à tous les niveaux d’intervention. Plus précisément, l’Académie nationale de médecine émet quatre recommandations :

  1. la création d’une mission interministérielle de lutte contre l’exclusion en santé ;
  2. la simplification des procédures administratives d’accès aux dispositifs assuranciels allant jusqu’à la fusion des dispositifs existants (AME, CMUc, ACS) et l’automaticité de l’attribution des droits ;
  3. la généralisation d’un volet destiné aux personnes en situation d’exclusion sanitaire dans toutes les actions de prévention et de promotion de la santé ;
  4. la coordination des dispositifs nationaux au niveau européen pour éviter les ruptures d’accès aux droits sanitaires et sociaux et de prise en charge lors d’un changement de résidence.

Bien entendu, on pourra regretter certaines lacunes du rapport. D’autres populations tout aussi vulnérables auraient pu être citées ou mises en lumière (les travailleurs pauvres, les jeunes sans formation ni emploi, certaines situations de handicaps, etc.). Un regard plus critique pourrait être posé, non seulement sur les dispositifs dédiés existants, mais aussi sur le système de santé et les professionnels de soins du « droit commun » ; sur les besoins et les ressources qui leur manquent mais aussi sur certaines pratiques professionnelles discriminatoires (inconscientes ou, parfois, volontaires) ; sur l’accumulation d’expérimentations jamais généralisées ; sur l’absence de reconnaissance ou de financements pérennes de dispositifs innovants, peu coûteux et qui ont montré leur efficacité (à quand la reconnaissance des professionnels de la médiation en santé et de ses acteurs ?).

Il n’en reste pas moins que ce rapport – assez unique en son genre dans la production de l’Académie nationale de médecine (comme l’avait été l’organisation d’un colloque conjoint avec le Secours populaire il y a deux ans) place cette institution du côté des soutiens pour une politique volontariste en faveur des populations les plus vulnérables. Il ne pouvait pas mieux tomber en ces temps de chasse aux pauvres, aux « assistés », aux migrants… et au moment où la cohésion sociale et l’équité en santé sont deux questions qui semblent avoir disparu de l’agenda prioritaire de ceux qui nous gouvernent.

L’Académie nationale de médecine : c’est quoi ?

Héritière de l’Académie Royale de Médecine créée en 1820 (elle-même héritière de l’Académie royale de chirurgie fondée en 1731 et de la Société Royale de Médecine fondée en 1778), l’Académie nationale de médecine a vu ses statuts actualisés en 2013. Sa mission est « de répondre, à titre non lucratif, aux demandes du gouvernement sur toute question concernant la santé publique et de s’occuper de tous les objets d’étude et de recherche qui peuvent contribuer aux progrès de l’art de guérir ». Elle a un statut comparable aux cinq académies de l’Institut de France dont elle ne fait pas partie, conjuguant indépendance, libre administration et autonomie financière sous le seul contrôle de la Cour des comptes.

Elle comprend 130 membres titulaires, 160 membres correspondants, 100 membres correspondants étrangers et 40 membres associés étrangers. Elle publie une revue scientifique référencée : le Bulletin de l’Académie nationale de médecine. Elle ne fait partie de l’Institut de France

Récemment sous le feu des médias pour avoir nommé dans son comité d’éthique une personne mise en examen dans l’affaire Servier et pour sa position contre l’usage thérapeutique du cannabis, cette auguste institution contribue aussi – parfois – à attirer l’attention sur des sujets de santé et de médecine à l’interface d’enjeux sociaux contemporains : les violences familiales, la santé des sans-abris ou encore l’aménagement du temps scolaire et la santé des enfants.

Ses communiqués, rapports et avis font état des prises de position officielles de l’Académie et ne sont que consultatifs. Ils contribuent avec d’autres – par exemple ceux de l’Ordre national des Médecins, des sociétés savantes médicales et de santé publique – à construire dans le débat public une sorte de « position officielle » (du moment) de la profession médicale. Leur réelle influence est difficile à mesurer mais certaines de ces positions permettent d’asseoir l’argumentaire de promoteurs d’action de santé publique, ou de rappeler certaines priorités sanitaires lors d’arbitrages politiques ou budgétaires dans le domaine de la santé…

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